Selon Legalstreet, les pneus usés peuvent compromettre votre sécurité sur la route. Cet article expose les risques réels associés à l'utilisation de pneus lisses. De la réglementation en vigueur aux conséquences juridiques en cas d'accident, découvrez tout ce que vous devez savoir pour garantir votre sécurité.
Respectez la réglementation routière
Conformément au code de la route, la profondeur minimale des rainures principales des pneus doit être d'au moins 1.6 millimètre. Cette exigence vise à assurer une adhérence suffisante, même dans des conditions météorologiques difficiles. Le non-respect de cette règle peut entraîner des conséquences légales significatives. Lors d'un contrôle routier, des pneus jugés défectueux peuvent entraîner une infraction du premier degré, avec une amende de 58€ accompagné de frais administratifs. En cas de procès devant le tribunal, cette amende peut atteindre jusqu'à 1500€. Cette infraction peut également être relevée lors d’une expertise automobile mandatée par le parquet ou à la demande d’une compagnie d’assurance, souvent à la suite d’un accident.
Un risque pour la sécurité routière
Chaque année, en Wallonie, on recense en moyenne 42 accidents avec des véhicules équipés de pneus lisses. Souvent, après un accident, les autorités ou les compagnies d'assurance font appel à un expert automobile pour examiner l'état des pneus.
Les conséquences en cas d'accident
En cas de sinistre, les répercussions peuvent être importantes. La compagnie d'assurance peut refuser d'indemniser si un lien causal est établi entre l'état des pneus et l'accident. De plus, elle peut engager une action récursoire contre le conducteur négligent pour récupérer les indemnités versées aux tiers. Le lien causal peut être établi de deux manières :
Omission intentionnelle
- L'assureur peut prouver que le conducteur a délibérément continué à rouler avec des pneus lisses malgré un avertissement préalable. Dans ce cas, il n'y a pas de plafond pour les indemnités.
Omission non-intentionnelle
- L'assureur ne peut pas prouver que le conducteur a délibérément ignoré l'état de ses pneus (oubli, distraction...). Dans ce cas, les indemnités sont plafonnées à 247.89€.
Chez Pneus Mosan, votre sécurité est notre priorité absolue. C'est pourquoi nous tenons à vous rappeler l'importance de vérifier régulièrement la pression de vos pneus. Cette simple précaution vous permet de maintenir un contrôle optimal de votre véhicule et de réduire les risques d'accidents sur la route.